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TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Le nombre de critères de tri n'est pas limité.
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Session 16591001
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Délibérations de la session 16591001
Catégorie "Mines et forges"
Doléances mentionnées dans les délibérations
Mines et forges
16591227(01)
Condition 22 du don gratuit : que ne soit mis aucun subside sur les fers et les forges de Languedoc
Action des Etats